Économie: L’OHADA veut voir clair sur la comptabilité des organisations religieuses
A partir de janvier 2024, les lieux de culte des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des (OHADA) doivent tenir une comptabilité.
C’est la résultante de l’adoption lors de la 53ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en décembre 2022 à Niamey. Érigé comme le 11eme du genre, cet acte uniforme consacre le paiement de l’impôt par les Entités à but non lucratif (SYSCEBNL).
À compter du 1er janvier 2024, les églises, les mosquées et autres obédiences qui répondent aux Entités à but non lucratif, devront tenir de manière rigoureuse leur comptabilité. Et pour cause, le conseil des ministres de l’OHADA a décidé d’enrichir son arsenal normatif avec un 11eme acte uniforme.
Jadis exonérée,les organisations religieuses, pourront faire l’objet d’un contrôle financier externe. Au même titre que les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les associations, projets de développement ou ordres professionnels. Il est judicieux de préciser qu’un système comptable est annexé à cet acte uniforme. Seules celles assujetties au système de la comptabilité publique ou à une disposition spécifique, seront exonérées. Un complément à l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).
À la lecture de cette décision, il est prévu que cette mesure s’appliquera dès l’année à venir aux 17 États-membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Il s’agit notamment du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Congo, des Comores, du Gabon, de la Guinée Conakry, de la Guinée-Bissau, de la Guinée Équatoriale, du Mali, du Niger, de la RD Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo.
![[Abram] sortit alors du pays des Chaldéens, et s’établit à Charran. De là, après la mort de son père, Dieu le fit passer dans ce pays que vous habitez maintenant. Actes 7:4](https://chretiens.com/chretien/2024/05/2024_04_30_Le-Seigneur-est-proche_Actes-7.-4.jpg)
