L’Assemblée vote la loi « justice » dans un contexte sécuritaire tendu
PARIS (Reuters) – Les députés ont très largement adopté mardi le projet de loi du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, destiné à rétablir un lien de confiance entre les Français et l’institution judiciaire, un texte amendé pour répondre à la colère des forces de l’ordre après les meurtres de deux policiers.
Présenté le mois dernier en conseil des ministres, le texte a été rattrapé par la mobilisation des policiers, la semaine dernière, visant à réclamer davantage de moyens et plus de sévérité à l’encontre de leurs agresseurs.
Un rassemblement parisien très politique, en présence du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lié aux récentes attaques mortelles du brigadier Eric Masson à Avignon et de Stéphanie Monfermé à Rambouillet.
Dans ce contexte, ont été ajoutés au projet de loi une peine de sûreté de 30 ans à destination des condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme, la fin des rappels à la loi jugés inefficaces et la limitation des réductions de peine pour les agresseurs de membres des forces de l’ordre.
Pour le grand public, l’une des mesures phare du projet concerne la possibilité de filmer les audiences d’un procès.
Un grand nombre de propositions visent par ailleurs à améliorer les procédures pénales, comme la limitation de la durée des enquêtes préliminaires ou le renforcement de la présomption d’innocence et du secret de la défense.
(Blandine Hénault, édité par Elizabeth Pineau)
