France: La refonte du bonus électrique est compatible avec l’OMC, selon une source
PARIS (Reuter) – La refonte du bonus écologique annoncée par le gouvernement français pour renforcer les critères d’émission carbone lors de la production des véhicules électrique, pénalisant de fait les constructeurs asiatiques, ne contreviendra pas aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a déclaré mardi une source du ministère de l’Economie et des Finances.
Le président Emmanuel Macron a estimé la semaine dernière que le bonus écologique de 5.000 euros en vigueur pour une grande partie des acheteurs de véhicules électriques, financé par les contribuables français, ne devrait pas bénéficier aux véhicules fabriqués en dehors de l’Europe.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, qui présentait mardi son projet de loi sur l’industrie verte, le coût annuel de ce bonus représente un budget de 1,2 milliard d’euros, dont 40% bénéficient à des activités d’assemblage automobile basées en Asie.
Le bonus nouvelle formule exclura dorénavant les véhicules dont la production présente une faible performance environnementale, ce qui, selon Bruno Le Maire, écarte de fait les voitures électriques fabriquées hors du continent européen.
« Ce dispositif est compatible avec le droit de l’OMC, parce que ce n’est pas un dispositif qui va créer une barrière à l’entrée pour des produits importés. Il utilise un critère environnemental pour conditionner une aide publique », a déclaré la source du ministère de l’Economie et des Finances après les propos de Bruno Le Maire.
L’intensité carbone de la production de l’acier et de la batterie d’un véhicule sera prise en compte, ainsi que l’utilisation ou non de matériaux recyclés et biosourcés, a précisé le ministre.
(Reportage Leigh Thomas, version française Kate Entringer, édité par Gilles Guillaume)
