L’UE durcit les règles pour les « big tech » sur les publicités politiques ciblées
BRUXELLES (Reuters) – Les grandes entreprises du numérique devront se conformer à de nouvelles règles de l’Union européenne (UE) pour indiquer clairement lorsqu’une publicité sur leurs plateformes est à visée politique, alors que se tiennent l’an prochain plusieurs élections importantes dans le bloc européen.
Approuvées par les pays de l’UE et le Parlement européen lundi en fin de journée, ces nouvelles règles en matière de publicité politique obligeront les groupes de médias sociaux tels que Google (Alphabet) et Meta Platforms à faire preuve d’une plus grande transparence et d’une plus grande responsabilité.
Les violations de la nouvelle législation européenne pourront être sanctionnées par des amendes représentant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel d’un fournisseur d’annonces.
Les règles interdisent aux entités de pays tiers de parrainer des publicités politiques dans l’UE au cours des trois mois précédant une élection ou un référendum. Les publicités qui établissent le profil de personnes en fonction de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur orientation sexuelle sont également proscrites.
« Grâce à ces nouvelles règles, il sera plus difficile pour les acteurs étrangers de diffuser de la désinformation et d’interférer dans nos processus libres et démocratiques », a déclaré dans un communiqué l’eurodéputé Sandro Gozi, qui dirige le processus au Parlement européen.
Toutes les publicités politiques en ligne seront disponibles dans un référentiel publicitaire en ligne.
« Nous avons également garanti un environnement favorable aux campagnes transnationales à temps pour les prochaines élections du Parlement européen », a déclaré Sandro Gozi.
Le Parlement européen organisera des élections en juin 2024, et nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la désinformation et de l’ingérence étrangère dans la période précédant le scrutin.
Les règles applicables à l’ensemble de l’Union s’appliqueront 18 mois après leur entrée en vigueur, ce qui devrait intervenir en 2025. Néanmoins, des premières mesures seront mis en place pour les élections de 2024, notamment des réglementations sur la fourniture non discriminatoire de publicité politique transfrontalière – y compris pour les partis et groupes politiques européens.
(Reportage Foo Yun Chee ; version française Gaëlle Sheehan)
